L'intérêt de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille

par Catherine Sandras

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


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  • Résumé

    L'etude de l'interet de l'enfant dans le droit des personnes et de la famille exige un vaste champ d'investigations : filiations legitime, naturelle et adoptive, nom et prenom, autorite parentale dans les familles legitime et de fait, droit tutelaire, droit de visite des personnes autres que les parents, emancipation, audition de l'enfant en justice. L'etude de son appreciation in concrete reveleune certaine homogeneite des criteres jurisprudentiels permettant de determiner cet interet. Notion non definie par la loi, la doctrine et la jurisprudence, l'interet de l'enfant n'est pas irreductible a toute definition : ce n'est pas tant la notion qui est variable, mais son application, c'est-a-dire son appreciation concrete. Cette notion doit etre distinguee de la notion de l'interet de la famille, des droits de l'enfant. Le controle opere par la cour de cassation revele que cet interet est une notion juridique soulevant une question de fait. Cette notion a en droit positif un double role. Elle est d'une part un critere de solution d'origine legale ou jurisprudentielle, exclusif ou non, et d'autre part un critere de controle de l'autorite parentale, aujourd'hui percue comme un droit-fonction. De lege ferenda, certaines limites au recours du critere de decision tire de l'interet de l'enfant deja posees par la loi et la jurisprudence sont a conserver. Il convient de souligner l'inutilite et l'incoherence de l'article 371-5 du code civil relatif au maintien des liens entre freres et soeurs, au regard du critere de decision tire de l'interet de l'enfant. En revanche, il conviendrait d'etendre le role du critere de decision. Nous proposons d'une part que l'interet de l'enfant soit a nouveau le critere d'appreciation de l'opportunite de la declaration judiciaire d'abandon et d'autre part, que l'adoption d'un enfant ne d'une maternite de substitution soit possible des lors que cette mesure est conforme a l'interet de l'adopte. Nous suggerons la consecration legale de l'hebergement partage avec comme critere legal de decision celui de l'interet de l'enfant.

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Informations

  • Détails : 846 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 562 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT00-127
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