La mutation des organismes publics et semi-publics de financement des investissements

par Xavier de Lipski

Thèse de doctorat en DROIT PRIVE

Sous la direction de Benoît Jeanneau.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    La mutation des organismes publics et semi-publics de financement des investissements s'est realisee en deux etapes. Tout d'abord, la mission, autrefois indispensable attribuee a ces organisme, a evolue et est d'evenue simplement utile. En effet, trois raisons principales expliquent ce bouleversement de la mission de ces organismes : - l'essoufflement de l'etat qui rencontrait des difficultes de plus en plus grandes pour equilibrer son budget, - l'environnement economique international qui poussait a liberer les marches et qui permettait au secteur prive devenu prospere de contribuer au financement des investissements, - le recours au marche pour financer ces investissements industriels. Ces causes analysees, il fallait expliquer par quels changements structurels, les pouvoirs publics ontreussi a creer les conditions d'une veritable concurrence entre les organismes publics et semi-publics de financement des investissements et les etablissements bancaires. Ces changements concernent a la fois la suppression des monopoles, des avantages dont jouissaient les organismes et la despecialisation des organismes de credit decidee par la reforme de 1984. Ensuite, les organismes publics et semi-publics de financement des investissements se sont adaptes a ces changements en procedant a des transformations de leur organisation, de leur fonctionnement l'analyse nous conduit a examiner ceux qui se sont maintenus et ceux qui ont disparu, et a determiner aussi les modifications de leur role, de leur statut et de leurs rapports avec l'etat. Deux notions sont ainsi mises en cause par cette evolution. La notion de dirigisme, etatique est malmenee. L'etat a modifie son systeme, mais n'a pas supprime son reseau, car il veut garder les moyens d'un controle et d'une regulation sur le systeme financier. La notion de service public est egalement remise en cause. Considere comme le moyen pour l'etat de realiser ses objectifs d'interet general, le service public se trouve reduit dans ses privileges de puissance publique. On s'oriente vers un service compatible avec la concurrence, correspondant a la conception europeenne du service public.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La mutation des organismes publics et semi-publics de financement des investissements


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Informations

  • Détails : 1 vol. (530 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 158 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-126-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-126-2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La mutation des organismes publics et semi-publics de financement des investissements
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : IV-537 p.
  • Notes : [200-?] d'après la date de la thèse.
  • ISBN : 2-284-03481-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 525-531
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