L'encadrement processuel des autorites de marche en droits francais et communautaire : contribution a l'etude du contentieux de la concurrence et de la bourse

par Constantin S. Delicostopoulos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Guinchard.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    Signes annonciateurs d'un depassement de la modernite, les autorites de marche (autorites de concurrence et autorites boursieres) sont aujourd'hui bien ancrees dans les systemes juridiques francais et communautaire. Leur encadrement processuel est etudie ici dans une double optique. Le premier angle d'approche concerne la fonction de l'autorite de marche et plus precisement son activite decisionnelle non reglementaire. Ou se situe-t-elle par rapport aux fonctions perennes que sont les fonctions administrative et juridictionnelle ? un examen processuel attentif des autorites de marche, a la lumiere de l'etendue actuelle de la juridiction, revele que leur fonction se rapproche de la fonction juridictionnelle sans pour autant s'y identifier. Il s'agit d'une fonction derogatoire que d'aucuns denomment 'regulation' elle est avant tout une fonction 'quasi-juridictionnelle'. Le second angle d'approche de l'autorite de marche concerne son rapport avec le juge ; il est relatif au controle juridictionnel de l'autorite de marche. Il s'agit d'eclairer, d'une part le probleme de l'ouverture plus ou moins prononcee du contentieux, et d'autre part celui de l'intensite du controle. La reponse a ces interrogations passe par une comprehension des recours exerces contre les decisions des autorites de marche, qui operent une articulation delicate des pouvoirs d'annulation et de reformation. Les deux optiques adoptees se completent et sont riches d'implications. A la depenalisation et a la dejudiciarisation qu'est censee concretiser l'institution des autorites de marche, le controle juridictionnel apporte, avec le concours de la cedh, des phenomenes de juridicisation et surtout de juridictionnalisation. L'effet est globalement salutaire, meme si des progres restent a faire au niveau des garanties procedurales et de l'intensite du controle, notamment en droit communautaire.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la bourse


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  • Détails : 640 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 750 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-125-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-125-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la bourse
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 364 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XX-509 p.)
  • ISBN : 2-275-02190-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [463]-493. Notes bibliogr. Index
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