Sources et methodes du droit international prive de l'union europeenne : l'exemple des contrats transfrontieres de consommation

par Catherine Blanchin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hélène Gaudemet-Tallon.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Au sein de l'union europeenne, le recours aux regles de droit international prive reste indispensable car une complete unification des regles materielles nationales par le droit communautaire est utopique. Si l'abandon de la methode conflictualiste n'est pas de mise, il convient neanmoins de caracteriser l'existence d'un droit international prive propre a ce groupe d'etats singulier. A cette fin,une double approche doit etre adoptee. Outre la recherche des sources du droit international prive specifiques aux etats membres, est menee une analyse des methodes choisies pour regler les conflits de competences, juridictionnelles ou legislatives. L'etude revele que deux voies ont ete privilegiees, chacune presentant des faiblesses. L'une d'entre elles a consiste en la conclusion d'accords intergouvernementaux. Or, l'exemple tire de la protection transfrontiere du consommateur montre que si l'instrument est relativement classique, sa pleine efficacite est ici liee a un renouvellement des methodes traditionnelles, l'adaptation fut necessaire afin de favoriser la construction communautaire, mais aussi pour apprehender les situations touchant le systeme juridique d'un etat non-membre. L'autre voie, d'apparition recente, est plus originale. En effet, les organes de l'union europeenne exercent une double influence sur le droit international prive. Elle s'avere particulierement sensible dans le domaine des contrats internationaux de consommation. Directement, les institutions ont recours a des regles de conflit completant l'harmonisation substantielle. Indirectement, les objectifs et les principes communautaires viennent modifier la mise en oeuvre des regles de conflit par les etats membres. La particularite de ces procedes peut inspirer les legislateurs de pays tiers. Mais les sources du droit international prive de l'union europeenne s'entrecroisent et la coexistence des diverses methodes est difficile. Une approche syncretique des deux voies actuelles est donc suggeree.

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Informations

  • Détails : 699 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT00-120
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