Le secret et le proces penal

par Nathalie Tordjman Garcon

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    A l'heure ou la procedure penale se preoccupe de trouver un equilibre satisfaisant entre les objectifs du proces penal et le respect des libertes fondamentales, le respect de la dignite des individus semble directement lie au respect de leur secret, de leur autonomie, de la distance qu'ils souhaitent instaurer entre eux et les autres. Le secret est d'abord oppose au proces penal qui doit parvenira la manifestation de la verite sans pour autant porter atteinte a l'integrite physique et psychique, a la vie privee ou a la confidentialite des donnees confiees a des professionnels par les personnes concernees par la procedure. Le secret est egalement oppose par le proces penal a tous les membres du corps social, afin d'eviter que la dignite des personnes poursuivies ne soit atteinte a l'occasion des discriminations subies suite a la diffusion d'informations relatives au deroulement des procedures. Afin de donner une signification concrete a la reinsertion sociale des personnes suspectees ou condamnees, la phase preparatoire du proces penal, l'audience de jugement comme la decision de condamnation doivent connaitre une publicite restreinte, propice au respect de la dignite d'individus qui n'ont jamais cesse d'appartenir a la communaute humaine. Cependant, lorsque le secret oppose au proces penal ou par le proces penal n'est plus lie au respect de la dignite des individus concernes par la procedure, il n'est plus qu'un moyen d'eloigner la justice de ses justiciables, au mepris de la transparence necessaire des institutions nationales. C'est pourquoi, le secret de la defense nationale ou le secret interne de l'enquete policiere doivent avoir un domaine strictement limite et encadre par le legislateur, soucieux de permettre aux citoyens le plein exercice de la democratie.


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Informations

  • Détails : 630 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 650 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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