Le contentieux du Conseil de la concurrence

par Jean-Jacques Menuret

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Delvolvé.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Plus de deux cents ans apres leur proclamation, les principes revolutionnaires de separation des pouvoirs et des autorites administratives et judiciaires suscitent encore des difficultes. Le contentieux du conseil de la concurrence s'inscrit indiscutablement au sein de celles-ci. On peut avoir le sentiment qu'il est un contentieux entierement original trouvant difficilement sa place au sein du systeme juridique francais et du contentieux administratif. Le premier aspect de ce contentieux objectif, devant le conseil de la concurrence, fait apparaitre un domaine incertain s'envisageant uniquement au regard de l'ordonnance du 1er decembre 1986 et une nature contrariee par l'exercice non juridictionnel d'une fonction contentieuse de police des pratiques anticoncurrentielles par une autorite administrative independante. L'exercice des poursuites confirme ces differentes influences et conduit a qualifier ce premier aspect de contentieux administratif de la repression mais non juridictionnel. En outre le contentieux contre le conseil de la concurrence, en plus de reveler des aspects inattendus touchant le domaine de la responsabilite de la puissance publique, deroge aux competences normales du juge administratif et du juge judiciaire de droit commun. La cour d'appel de paris connait une procedure veritablement originale mais la nature administrative de la matiere l'oblige a se comporter comme un juge administratif de plein contentieux. Ce second aspect doit etre qualifie de contentieux juridictionnel formellement judiciaire mais materiellement administratif. En consequence, si lecontentieux du conseil de la concurrence est original, il trouve neanmoins sa place dans notre systeme juridique, puisque etant essentiellement administratif. Toutes les questions qu'il souleve sont donc a envisager par rapport aux droit et contentieux administratifs. Les evolutions de ces disciplines profitent au contentieux du conseil de la concurrence et ce dernier participe a leur construction.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires de la faculté de droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Paris

Le contentieux du conseil de la concurrence


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 971 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 800 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-114
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires de la faculté de droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Le contentieux du conseil de la concurrence
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand , 14
  • Détails : 1 vol. (XVIII-846 p.)
  • ISBN : 2-912589-15-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 683-774. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.