Le droit de vote des actionnaires

par Patrick Ledoux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Merle.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'attribution du droit de vote aux assemblees des societes anonymes est gouvernee par un principe de proportionnalite a l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnee par les hypotheses de privation du droit de vote : loin d'annoncer l'existence d'un principe d'interdiction du vote de celui qui se trouve en conflit d'interets avec la societe, le caractere limitatif des hypotheses de privation edictees par le legislateur demontre la validite de principe du vote << interesse >>. Les elements de qualification tires de l'exercice du droit ne remettent pas en cause l'analyse subjective : d'une part, l'exercice du droit a un caractere facultatif; d'autre part, cet exercice n'est pas finalise. La notion d'interet social n'a pas en effet de role a jouer lorsqu'a l'assemblee l'actionnaire determine le sens de son vote; elle n'intervient que dans le cadre du controle opere par le juge, et l'analyse de la jurisprudence fait alors apparaitre que la dualite des criteres de l'abus, tels qu'ils ont ete determines par le juge, temoigne de l'absence de finalite attachee a l'exercice du droit. La qualification de droit subjectif ainsi retablie permet d'ajuster la portee du declin du droit de vote de l'actionnaire observe par certains auteurs : s'il est vrai que le droit de vote n'est pas appele a jouer un role determinant dans la definition de la notion d'actionnaire, en revanche le recul du droit de vote au profit d'autres prerogatives de l'actionnaire a ete exagere. L'affirmation de la nature subjective du droit de vote permet, surtout, une restauration du regime juridique de la prerogative, en retablissant tout d'abord le principe de proportionnalite dans sa plenitude. Elle permet, en outre, de developper les utilites du droit, autour d'un principe de liberte renove. Elle permet, enfin, de mettre en lumiere la valeur qui s'attache au droit de vote en tant que tel, et des lors, d'envisager la circulation de cette valeur.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Le droit de vote des actionnaires


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  • Détails : 1 vol. (463 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 999 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2000-103

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  • Cote : MICROF/LED
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-71
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit de vote des actionnaires
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 379 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-446 p.)
  • ISBN : 2-275-02272-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-426. Notes bibliogr. Index
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