Le caractere viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle

par Stéphane Grimaldi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'usufruit est un droit temporaire, le plus souvent viager. Parce qu'il est viager, il est donc un droit aleatoire, difficile a evaluer et voue a disparaitre. Nous en examinons les consequences juridiques, fiscales et financieres. Ce droit a, en principe, vocation a durer autant que la vie d'une personne determinee, l'usufruitier. L'usufruit peut etre prevu pour une duree fixe, mais en tout etat de cause, il ne peut aller au-dela de la vie de l'usufruitier. L'examen attentif de cette regle montre que l'usufruit n'est, en principe, viager que sur la tete de son titulaire initial, c'est-a-dire celui au profit duquel l'usufruit est ouvert, a l'exclusion de l'ayant droit d'un usufruit deja constitue. Cependant, il peut egalement etre exclusivement viager sur la tete d'une autre personne que son titulaire initial, si la disposition testamentaire ou contractuelle a l'origine de l'usufruit le prevoit expressement. C'est pourquoi, a cote des remedes usuellement mis en avant par la pratique professionnelle pour palier a l'extinction viagere de lusufruit (les usufruits successifs et les usufruits en tontine), nous pensons qu'une nouvelle pratique pourrait voir le jour, tirant utilement partie de la possibilite d'asseoir l'usufruit exclusivement sur la tete d'un tiers.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 319 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 402 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-099

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GRI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-65
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 318 p.
  • ISBN : 2-284-03440-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 304-318
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.