Les caisses noires et le droit penal des affaires

par Caroline Mirieu de Labarre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nicolas Molfessis.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


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  • Résumé

    Destinees a financer des operations occultes, les caisses noires ne sont pas apprehendees directement par notre droit positif. Une etude de la description du phenomene permet d'en donner une definition juridique. La pluralite des causes de constitution des caisses noires et les rapports entretenus avec le cadre legal rendent compte de son caractere proteiforme. Constituees grace a la mise en oeuvre de procedes comptables frauduleux destines a degager de l'argent liquide, les caisses noires sont intrinsequement frauduleuses. Localisees dans des paradis fiscaux et gerees dans des comptes bancaires et structures juridiques complexes, les auteurs des caisses noires cherchent des ecrans humains, geographiques et societaires afin de garantir l'opacite et la securite des flux. La caisse noire sesitue au carrefour de plusieurs qualifications penales. Les delits de fraude comptable et fiscale sanctionnent l'existence des caisses noires. Les delits de faux et d'usage de faux permettent de sanctionner les procedes frauduleux mis en oeuvre pour la constituer. Les delits de corruption, d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de banqueroute, d'entente et de blanchiment assurent pour leurpart la sanction de l'usage des fonds issus de la caisse noire. Face au developpement massif des caisses noires et a leur dimension internationale, il est necessaire de renforcer le role joue par les acteurs charges d'en assurer le controle ainsi que de remedier aux difficultes d'enquete et de poursuites rencontrees tant en droit interne qu'international.

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Informations

  • Détails : 349 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 400 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT00-096
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