Les aspects juridiques de l'introduction en bourse

par Muriel Goldberg-Darmon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


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  • Résumé

    La decision de la societe de demander l'admission de ses instruments financiers aux negociations sur un marche financier est un acte d'une particuliere importance pour la societe qui passe ainsi du statut de societe fermee a celui de societe cotee, en se soumettant a une nouvelle branche du droit. Pourtant, la nature juridique de cette decision reste imprecise et les recours offerts peu etudies. Il est important de les preciser notamment a partir de la consideration des consequences de cette decision. Il faut ensuite s'interesser au choix du marche financier sur lequel la societe souhaite demander l'admission de ses instruments fmancier. Il peut s'agir de l'un des marches financiers francais dont les conditions d'admission seront precisees. Le choix peut encore etre celui de la multicotation sur differents marches financiers nationaux, ce qui conduit a analyser les nombreux problemes specifiques ainsi poses. La procedure d'admission proprement dite est regie par des textes complexes et disparates qui sont ici synthetises. L'examen chronologique met en lumiere les differentes competences et pouvoirs des autorites, non seulement celles de la commission des operations de bourse mais encore celles de l'entreprise de marche. La aussi, se pose la question des recours rendue difficile par les incertitudes tenant a la nature juridique des divers intervenants, notamment de l'entreprise de marche. Plus encore, il est essentiel de determiner la nature du <<rapport d'acces >> entre la societe et l'entreprise de marche. Pour cela, a partir des donnees pratiques, il faut reprendre et appliquer les regles du droit public, du droit des contrats et de la procedure en deca du droit financier.

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Informations

  • Détails : 555 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 101 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT00-095
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