Contribution à l'étude de la responsabilité internationale des entités non-étatiques participant à un conflit armé non-international

par Rafael Arturo Prieto Sanjuán

Thèse de doctorat en DROIT PUBLIC

Sous la direction de Pierre-Marie Dupuy.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    La grande majorite des conflits armes qui se deroulent a l'epoque actuelle, sont de caractere non-international. Ce que l'on a connait comme des guerres civiles ou des conflits armes internes, oppose une partie gouvernementale a une organisation non-etatique (forces paramilitaires, guerilla, milices), ou mouvements non-etatiques entre eux-memes. Le principe classique de non-intervention dans les affaires interieures des etats en droit international a fait que la plupart de ces conflits exclut la participation de la communaute internationale. Neanmoins, apres la fin de la guerre froide on a pu apercevoir un inflechissement de la notion de souverainete, et on a pu assister a un renouveau du droit international humanitaire, faisant en sorte que les graves violations a l'integrite et a la dignite de la personne humaine concernent l'humanite tout entiere. Cela dit, le droit international ne connait pas de systeme organise ou centralise rationalisant la responsabilite des entites nonetatiques participant a ce genre de conflits. Puisque des grands pas ont ete accomplis dans la construction d'un regime internationale de la responsabilite internationale des entites nonetatiques participanta un conflit arme non-intemational, notre travail a consiste a reperer et a analyser la pratique internationale, pour faire le point et deceler les tendances dans cette matiere. C'est ainsi que nous avons analyse la pratique des sanctions institutionnelles et celle des tribunaux penaux internationaux, mais aussi la persistance d'une reaction decentralisee, c'est-a-dire telle qu'elle est concue par les etats individuellement. Toutefois, nous avons du, au prealable, resoudre les aspects relatifs aux elements du fait illicite dans la theorie de la responsabilite internationale, a savoir l'imputation et la violation d'une obligation internationale.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Contribution à l'étude de la responsabilité internationale des entités non-étatiques participant à un conflit armé non-international


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  • Détails : 1 vol. (419 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 360 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-094-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-094-2

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PRI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-83
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude de la responsabilité internationale des entités non-étatiques participant à un conflit armé non-international
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 419 p.
  • ISBN : 2-284-03523-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 388-410
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