Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

par Tristan Azzi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hélène Gaudemet-Tallon.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    Afin de determiner la loi applicable aux droits voisins, la methode conflictuelle dicte un raisonnement en deux etapes. Essentiellement fondee sur le droit compare, la premiere etape consiste en leur qualification et permet de demontrer l'enjeu des conflits de lois. Les statuts reel, personnel et propre aux droits intellectuels sont autant de qualifications suggerees en droit d'auteur qui doiventetre repoussees. Seule la qualification delictuelle correspond aux droits voisins et permet de mettre en lumiere les divergences existant entre le droit de l'artisteinterprete, droit de la personnalite a vocation professionnelle, et ceux des producteurs et entreprises de communication audiovisuelle, protection renforcee contre la concurrence deloyale et le parasitisme. La qualification contractuelle rend naturellement compte des contrats d'exploitation des droits voisins qui presentent de nettes differences avec ceux du droit d'auteur : alors que les cessions des droits des entrepreneurs de la creation sont soumises au droit commun des obligations, l'exercice du droit de l'artiste s'inscrit dans un contrat de travail. La seconde etape du raisonnement impose de rechercher le rattachement des droits voisins. La loi applicable aux droits eux-memes est celle du pays ou leur protection est demandee competente en tant que lex loci delicti, la loi du pays d'origine n'etant pas prise en compte ici alors qu'elle intervient largement en droit d'auteur. Quant a la loi applicable aux contrats d'exploitation des droits, elle est determinee, pour les entrepreneurs de la creation, grace aux regles generales de la convention de rome qui garantissent une pleine autonomie de la volonte et, pour les artistes-interpretes, par ses regles speciales regissant les contrats de travail qui imposent l'intervention de nombreuses dispositions imperatives.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé


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Informations

  • Détails : 2 vol. (649 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 681 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2000-86,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2000-86,2

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  • Cote : MICROF/AZZ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-52
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 425 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVIII-502 p.)
  • ISBN : 2-275-02525-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [465]-480. Notes bibliogr. Index
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