Un droit du chomage? : obligations et sanctions

par Anne-Catherine Le Her

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Ce travail s'est voulu un eclairage sur le contenu des obligations que la loi impose au chomeur et des sanctions que leur inobservation provoque. La connaissance de ce qu'il faut faire ou ne pas faire, sous peine de sanction, est evidemment necessaire au chomeur pour que le droit lui soit un fil d'ariane. L'exacte connaissance du permis et du defendu, en l'occurrence de l'obligatoire et du defendu, suppose des formulations nettement etablies. Les formulations se veulent souples, leur application suppose une grande liberte de decodage et d'interpretation. Le droit du chomage n'a pas encore une longue experience, mais deja des cas typiques et des lignes communes commencent a se degager. On a tente de decoder l'acte positif de recherche d'emploi, l'activite professionnelle, et la liberte de refuser un emploi. Le droit du chomage semble depasse par sa matiere : qu'il s'agisse de la necessaire << chance >> d'aboutir, dont les actes de recherche d'emploi doivent etre porteurs, alors que vaine est la chance ; ou de l'utilisation du temps libre que la realite d'un chomage qui dure impose a beaucoup, alors qu'il est difficile d'inventer une solution juridiquement admise et humainement tolerable ; qu'il s'agisse de l'acceptation d'un emploi dont il est probable, a supposer que l'embauche soit garantie, qu'il ne conviendra pas. L'objet de la sanction se designait de lui-meme : la privation des allocations de chomage. Une recherche d'ordre et de clarte qui echoue partiellement, provoquant parfois, au passage, un desordre accru, ainsi pourrait se resumer l'histoire perturbee de ce droit depuis ses debuts hesitants jusqu'a son etat actuel d' inachevement au triple point de vue : sanctions, pouvoirs, defense. Sans juste mesure, le droit oscille entre pitie et potence. Il oscille aussi entre progres et reculs, suivis de remontees. Un droit faillible, mais qui doit poursuivre sa marche pour atteindre l'existence de principes communs en vue d'une coherence d'ensemble.

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Informations

  • Détails : 460 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 685 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-084
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