De la déontologie médicale à la bioéthique : étude de sociologie juridique

• Auteur / Autrice : Hélène Rethimiotaki
• Direction : François Terré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Corps humain -- Droit

Bioéthique -- Droit

France

Déontologie médicale

Résumé

Suivant l'hypothese du pluralisme comme tout systeme de regulation globale d'un champs social, la regulation du champs medical resulte de l'enchevetrement de plusieurs reseaux normatifs, parmi lesquels le juridique et l'ethique. Notre etude de la deontologie medicale comme mode de controle partage entre la profession medicale et l'etat verifie la communication circulaire entre ethique et droit medicaux. L'economie normative des societes post-modemes est caracterisee par l'intensification de concurrence entre modes de regulation. Ainsi la production d'un systeme de controle social de la biomedecine, en tant qu'activite scientifique et technologique ayant comme objet le corps humain entraine une renegociation, d'une part, du role de la profession medicale et de l'etat et, d'autre part de laplace des normes juridiques, scientifiques, politiques et ethiques. Au lieu de considerer ce phenomene comme une crise du juridique, la sociologie du droit decrit la pluralite des instances des normes dont l'interaction resulte, en derniere instance, le systeme de regulation globale du champs biomedical. La presente etude decrit d'abord l'effort du droit pour instituer des systemes de controle del'activite biomedicale et les solutions apportees a travers ses regles. Ensuite, elle analyse l'oeuvre normative du comite consultatif national d'ethique des sciences de la vie et de la sante. Elle illustre enfin l'importance croissante de cette oeuvre dans la production normative dans le champs medical et la communication circulaire entre ses reseaux juridiques et ethiques.