Les contrats de representation des oeuvres audiovisuelles

par Benjamin Montels

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


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  • Résumé

    Cette etude tente de decouvrir la coherence de cet ensemble transversal qu'est le << droit contractuel de l'audiovisuel >>. Son titre reprend la terminologie du code de la propriete intellectuelle qui organise un regime derogatoire au droit commun des contrats (ecrit contenant des mentions obligatoires, remuneration proportionnelle aux recettes, duree de l'exclusivite d'exploitation limitee a cinq ans). Certes, une partie de la doctrine et de la jurisprudence conteste l'extension de cet ordre public de protection des auteurs aux conventions conclues par le producteur, professionnel de l'audiovisuel, avec les diffuseurs (exploitants de salles, chaines de television et sites internet). Neanmoins, la qualite de fiduciaire de ce producteur, qui est toujours tenu d'agir dans l'interet des createurs, permet de prendre parti pour son application. La portee du c. P. I. Ne doit toutefois pas etre exageree, ses dispositions se revelant souvent inadaptees aux problemes poses par l'exploitation des oeuvres audiovisuelles. Aussi, dans un but d'ordre public commercial et de direction culturelle, les pouvoirs publics ont elabore de nombreuses regles specifiques a ce secteur (code de l'industrie cinematographique, loi sur la communication audiovisuelle) mais qui sont egalement remises en cause aujourd'hui au profit d'un droit davantage negocie entre les professionnels eux-memes. Cette proliferation des sources ne doit pas non plus faire oublier l'importance de la theorie generale des obligations qui s'avere parfaitement apte a resoudre les questions juridiques que soulevent les formules contractuelles nouvelles faconnees par les praticiens (<< preachat >> portant sur des oeuvres futures, << output deal >> portant sur une pluralite d'oeuvres). Il faut y ajouter l'emprise croissante du droit de la concurrence francais qui vient encore restreindre la liberte des parties, particulierement en controlant l'etendue de l'exclusivite qui peut etre consentie a un diffuseur.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles : salles de cinéma, télévision et réseau Internet


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 401 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 492 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGPARI2000/1
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGPARIS2000/1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-061
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles : salles de cinéma, télévision et réseau Internet
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (414 p.)
  • ISBN : 2-7314-0265-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [383]-404. Index
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