Le juge unique : essai d'une theorie generale

par MARIE NAUDET SENECHAL

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Aujourd'hui, la question du juge unique suscite toujours des debats passionnes. Sa justification, le plus souvent pragmatique, participe a la deconsideration de son office. Il ne serait que l'expression d'une mauvaise organisation de la justice, l'idee selon laquelle la qualite de la justice repose sur son caractere collegial etant ancree de maniere profonde dans les esprits. Mais le juge unique se revele etre le modele le juge necessaire a ce qu'on demande desormais a la fonction juridictionnelle, cette necessite s'appuyant sur des justifications d'ordre theorique, fondees sur les regles qui gouvernent son office et non pas essentiellement sur des considerations pragmatiques. Ainsi, le juge unique trouve tout d'abord une justification a part entiere a travers le nouveau critere d'efficacite de l'institution judiciaire puisque ses decisions permettent de resoudre des problemes importants dont l'urgence reclame, pour une meilleure justice, une solution la plus rapide possible. Aussi, son unicite l'instaure comme le juge techniquement le mieux a meme de satisfaire la fonction d'apaisement, soit une des fonctions les plus classiques de l'office du juge. Enfin, si l'office du juge unique, parait a premiere vue le plus adequat pour accelerer la justice, les specifites attachees a cet office l'instituent comme le juge le mieux adapte pour suivre les situations qui lui sont soumises dans la duree. Des lors on peut soutenir, a travers ces criteres qui fondent le juge unique, qu'il s'agit de fins plus globalement poursuivies desormais par l'institution judiciaire et qu'en cela loind'etre un pis-aller, il est un modele. Certes, on ne peut en rester la et il faut prendre en compte les dangers proceduraux que cette unicite de juge peut engendrer. Les garanties de bonne justice doivent etre d'autant plus respectees devant lui, tout a la fois en raison des critiques dont il est l'objet, mais aussi parce que ses decisions sont tres souvent lourdes de consequences. Mais ces menaces peuvent etre evitees. Ainsi, il est possible d'affirmer que le juge unique peut etre impartial a partir du moment ou on offre aux parties les moyens de controler, d'une maniere objective, son impartialite. De meme, le recours adequat contre ses decisions existe et, amenage de maniere specifique, un tel recours parvient a la fois a proteger les interets des parties tout en preservant l'essence de


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 774 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 544 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.