La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand

par Valérie Lasserre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Pedamon.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La thèse présente deux axes de réflexion sur la technique législative a partir des codes civils française et allemand : d'une part la notion de technique législative, d'autre part l'efficacité de celle-ci sur la pratique judiciaire. L’étude de la notion conduit à montrer l'incidence de la tradition juridique sur la technique législative d'une part, du contenu législatif, d'autre part. L’incidence de la tradition juridique est analysée concernant le langage législatif (la terminologie et l'énonce législatif) et la structure des codes. L’incidence du contenu de la loi sur la forme de celle-ci est ensuite démontrée et par suite l'inséparabilité du fond et de la forme. Le dernier chapitre de la première partie présente les conséquences de l'inséparabilité du fond et de la forme sur la précision législative et sur la popularité de la loi, ce qui permet de comprendre les limites de la technique législative en tant que souci purement formel apporte à la rédaction de la loi. La deuxième partie sur l'efficacité de la technique législative sur la pratique judiciaire distingue deux types de techniques législatives : les techniques législatives de précision et les techniques législatives souples. La thèse essaye de montrer l'échec des premières (technique visant a la clarté de la loi ou a la délimitation du domaine de la règle de droit - technique de la définition et technique de l'énumération) et les performances des secondes (technique de l'énoncé général et technique visant a la consécration du pouvoir modérateur du juge).

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 644 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LAS
  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Chênes.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD PAR2 (2000)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-058-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-058-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La technique législative : étude sur les codes civils français et allemand
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 371 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-525 p.)
  • ISBN : 2-275-02245-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [459]-488. Notes bibliogr. Index
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