La decentralisation et l'evolution de la fonction publique territoriale : etude comparee entre la france et la coree

par Yeong-Jeong Kim

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Michel de Forges.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Cette etude comparee de la coree et de la france est consacree aux incidences de la decentralisation sur l'evolution de la fonction publique territoriale. Celle-ci obeit a deux exigences contradictoires : la libre administration des collectivites territoriales d'une part, l'unite de la fonction publique territoriale et les garanties statutaires des agents territoriaux d'autre part. En france, lors de l'elaboration du statut general en 1983 et 1984, le legislateur a tranche en faveur des principes de l'unite de gestion et des garanties d'emploi. Mais, depuis 1987, ces principes ont ete remis en cause. Les reformes successives ont, au nom de l'autonomie locale, renforce considerablement les prerogatives des elus locaux. En coree, en revanche, les principes de l'unite de la fonction publiqueterritoriale et des garanties professionnelles des agents territoriaux sont toujours predominants, au detriment du principe de libre administration des collectivites territoriales. En depit de la mise en oeuvre de la decentralisation, la liberte des autorites territoriales dans la gestion de leur personnel n'est reconnue que partiellement.


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Informations

  • Détails : 445 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 31 ref.

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