Les gens du roi pres le parlement de metz (1633-1790). Les ambiguites d'un parquet de province.

par Florent Roemer

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Marie Carbasse.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le parquet pres le parlement de metz apparait comme une institution ambigue ou les principes d'unite et de hierarchie n'existent pas dans les memes conditions qu'aujourd'hui. En effet, procureurs generaux et avocats generaux sont des magistrats bien differents qui ne font pas la meme carriere et qui ne doivent pas faire preuve des memes qualites. La specialisation des fonctions renforce encore cette division du parquet. Les avocats generaux sont charges du droit prive et exercent un role tres important puisqu'ils sont en mesure d'influencer les juges du siege et que leurs plaidoiries constituent la reelle motivation des arrets civils du parlement. Ils sont charges de defendre et de faire appliquer la coutume qu'ils n'hesitent pas a interpreter conformement a la raison et a la justice. Lesautres fonctions du parquet - en matiere penale et de police - sont remplies sous la direction du procureur general et si les gens du roi interviennent a differents niveaux dans la procedure penale et preparent les arrets de reglement du parlement en matiere de police, ils influencent moins les decisions des juges du siege que pour le droit civil. Les avocats generaux profitent de ce desequilibredes fonctions du parquet et de la position parfois inconfortable du procureur general - qui subit la concurrence du premier president et du gouverneur, et parfois l'hostilite de la compagnie - pour s'affirmer au parquet. Pourtant, les gens du roi s'unissent pour defendre les droits du roi et des faibles.

  • Titre traduit

    The prosecutor in the parliament of metz (1633-1790)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (513 f.)
  • Notes : publication autorisée par le jury
  • Annexes : 260 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 340.09 ROE
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT00-051
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