La regle du forum non conveniens

par Kin Tien Lee Koye Kwet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Les regles de competence qui sont elaborees dans les pays de droit civil sont predeterminees par le legislateur, et ont un caractere general et abstrait. Des lors, le juge a l'obligation d'entendre les parties et de rendre la justice ainsi demandee dans un proces qui lui est soumis, lorsque les regles de competence, territoriale et materielle, sont remplies. Or elles ont l'inconvenient majeur d'etre rigides, surtout lorsqu'elles deviennent inadequates en raison de leur caractere artificiel ou de l'existence d'un lien lache entre le litige et le for dans des cas d'espece. Ces situations sont non seulement favorisees par le commerce international, par l'augmentation du forum shopping et par les delits complexes, mais aussi par le droit international prive lui-meme, qui tend de plus en plus vers la satisfaction d'une justice individuelle concrete. Ainsi, la question est de savoir dans quelle mesure le recours a la common law, notamment a la regle du forum non conveniens, pourrait apporter une certaine souplesse a la competence judiciaire internationale. Pour tenter d'y repondre, cette etude est centree autour de deux idees. Dans un premier temps, nous avons tente de montrer la souplesse de la regle tant dans son enonce que dans sa mise en oeuvre. Dans un second temps, le recours a la regle doit etre neanmoins manie avec circonspection car il peut donner lieu a des difficultes d'origine interne et externe. Outre les difficultes specifiques concernant le droit applicable en droit federal americain, la regle peut donner lieu a certaines difficultes d'ordre pratique, financier ettemporel qui peuvent etre, dans une certaine mesure, palliees par des clauses contractuelles. A la suite d'une divergence d'interpretation non encore resolue des tribunaux anglais concernant la compatibilite de la regle avec la convention de bruxelles, cette etude voudrait approfondir les difficultes auxquelles pourrait donner lieu une reception eventuelle de cette regle dans les pays de droit civil.


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Informations

  • Détails : 365 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 689 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT00-048
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