L'arbitre

par Thomas Clay

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette these a pour objet de definir le cadre juridique dans lequel evolue l'arbitre. Aussi loin que l'on remonte dans le temps, les analyses qui ont ete consacrees a l'arbitrage ont presque toujours mis l'accent sur l'originalite de cette justice privee en negligeant le personnage central qui l'anime : l'arbitre or celui-ci n'est pas simplement un rouage neutre de l'institution arbitrale ; il estaussi un individu dote de droit et debiteur d'obligations, et dont le statut merite d'etre defini pour lui permettre notamment de faire face aux mises en cause de plus en plus frequentes dont, a tort ou a raison, il est l'objet. La premiere partie de la these essaie de montrer combien la mission juridictionnelle de l'arbitre influe sur son statut au point de lui etre consubstantielle. L'arbitre doit etre considere comme un juge a part entiere et non comme un succedane du juge etatique. Il a en effet jurisdictio et peut en outre imposer l'execution de ses decisions dans des conditions presque aussi favorables que celles du juge etatique. Sur de nombreux points leurs pouvoirs sont semblables, bien qu'ils gardent l'un et l'autre des specificites, liees en partie a leurs ordres juridiques respectifs. Pour etre un juge a part entiere, encore faut-il que l'arbitre se plie aux exigences qu'implique l'exercice d'une mission juridictionnelle. A cet egard, il doit accomplir sa mission dans des conditions d'independance absolue a l'endroit des parties et, le cas echeant, du centre d'arbitrage. La pratique actuelle de l'arbitrage a pourtant tendance a s'accommoder d'une interpretation peu rigoureuse de cette exigence. Les affaires, de plus en plus nombreuses, soumises aux tribunaux etatiques en attestent. Une interpretation trop souple des conditions d'exercice de l'independance de l'arbitre conduit ineluctablement a eloigner celui-ci de sa mission de juge, et donc a ecarter l'arbitrage de la notion de justice. Quelques procedes simples, comme la designation d'un secretaire du tribunal arbitral, permettraient de rendre les relations entre l'arbitre et les parties plus transparentes. La meilleure garantie consiste cependant en la revelation, aussi exhaustive que possible, des liens avec les autres acteurs de l'arbitrage, de sorte que les litigants soient pleinement informes des interactions existantes. Ii n'appartient qu'a ces derniers de decider, en connaissance de cause, s'ils


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Dalloz à Paris

L'arbitre


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Informations

  • Détails : 2 vol. (808 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 722-766. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T CLA 1-2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-047-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT00-047-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2000 Clay-MF
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'arbitre
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 2
  • Détails : 1 vol. (XXV-930 p.)
  • ISBN : 2-247-04373-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 811-893. Index
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