La notion de constitution d'après la pratique institutionnelle à la fin de l'Ancien Régime (1750-1789)

par Arnaud Vergne

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Albert Rigaudière.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


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  • Résumé

    Ce travail est le fruit d'une etude menee a travers les actes de la pratique des dernieres institutions de l'ancien regime : remontrances des parlements et des autres cours souveraines ; proces-verbaux des principaux etats provinciaux, des assemblees du clerge et des assemblees des notables de 1787 et 1788 ; cahiers de doleances des etats generaux de 1789. Il a pour objet d'analyser l'apparition de la notion de constitution, au cours des quarante annees qui precederent la revolution, sous trois angles complementaires : son contenu, sa forme et l'utilisation qui en fut faite par les organes du royaume. Il permet d'eclairer l'evolution d'un concept neuf, venant completer des doctrines politiques souvent anciennes. Il illustre, en particulier, l'affrontement entre tenants de conceptions divergentes du pouvoir, issues de l'absolutisme, du monde de la robe et de la philosophie des lumieres. Il eclaire, enfin, les termes du debat sur la nature, la forme, les modes d'elaboration et de revision de la constitution, tout en envisageant la question de son rapport a l'activite normative du souverain dans la seconde moitie du xviiie siecle.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par De Boccard à Paris

La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien régime, 1750-1789


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 615 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 816 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT00-044
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par De Boccard à Paris

Informations

  • Sous le titre : La notion de constitution d'après les cours et assemblées à la fin de l'Ancien régime, 1750-1789
  • Dans la collection : Romanité et modernité du droit
  • Détails : 1 vol. (XI-653 p.)
  • ISBN : 2-7018-0214-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [543]-595. Index. Notes bibliogr.
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