La notion de titre negociable

par Frédéric Nizard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Synvet.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Traditionnellement, on estime que les titres negociables sont des instruments qui incorporent un droit, de maniere a en assurer le transport simplifie. On dit aussi que les titres conferent a leurs porteurs un droit purge des vices qui pouvaient affecter les relations de l'emetteur avec les precedents porteurs. Les titres, ainsi marques par l'incorporation du droit dans le titre et l'inopposabilite des exceptions, feraient en outre l'objet d'un droit de propriete du porteur. Les titres negociables assureraient donc deux imperatifs imperieux du commerce et de la finance: la rapidite de circulation des droits et la securite de l'acquereur. Pourtant, cette doctrine ne correspond pas, selon nous, au droit positif. Le titre n'est pas marque par le double principe de l'incorporation du droit dans le titre et de l'inopposabilite des exceptions. D'autre part, seuls les titres au porteur corporels peuvent faire l'objet d'un droit de propriete. Et il ne s'agit la que d'une propriete de l'instrument corporel et non du droit qu'il constate. Selon nous, le titre n'est qu'un instrument facilitant le transport du droit qu'il constate. Les droits constates par les titres negociables sont, a titreprincipal, des droits personnels. Or, le transport de droits personnels est en principe soumis aux lourdes formalites de l'article 1690 du code civil. Grace aux titres negociables, le transport de ces droits peut etre facilite. Mais le titre ne cree pas de droit, il n'incorpore pas de droit: le titre n'est qu'une inscription, figurant sur un papier ou dans un compte, qui designe de maniere refragable le titulaire du droit. Celui qui est designe par le titre ne beneficie que d'une presomption simple de titularite. La titularite resulte d'un accord de volontes entre l'emetteur du titre et le preneur. Le preneur peut alors conferer a un tiers le droit ne du contrat qu'il a passe avec l'emetteur. Et le cessionnaire peut lui-meme ceder son droit de maniere simplifiee. La source des droits du titulaire est ainsi un acte juridique et non le titre negociable. Mais cette approche unitaire des titres negociables n'a qu'un interet technique limite. Elle recouvre un ensemble d'elements disparates. Derriere l'appellation commune de titre negociable, apparaissent en effet des regimes juridiques tres differents selon que les titres sont des titres au porteur corporels, des titres a ordre ou des t


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Informations

  • Détails : 600 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 255 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE NIZ
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT00-043
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