La mise en place d'un cadre juridique de la libre circulation des oeuvres audiovisuelles dans l'union europeenne

par Laurent Breuillot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Bernard Blaise.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Parmi les regles du traite ce encadrant, sur le plan juridique, l'activite audiovisuelle, on trouve celles relatives a la libre circulation. Les oeuvres audiovisuelles (programmes de television, films cinematographiques, videocassettes. . . ) et leur diffusion participent donc a la libre circulation a l'interieur de la communaute au meme titre que les denrees alimentaires, les biens d'equipement et les biens de consommation ou les services des banques, assurances et entreprises publicitaires. La premiere partie de la these est donc consacree a la facon dont les regles du traite ce relatives a la libre circulation s'appliquent aux oeuvres audiovisuelles. Le traite ce operant une distinction entre marchandises d'une part et services d'autre part, la question qui se pose tout d'abord est de savoir a quelle categorie appartiennent les oeuvres audiovisuelles. Il convient, dans un second temps, de tirer les consequences de cette distinction, en examinant le regime de la liberte de circulation des marchandises et des services applique a l'audiovisuel. En principe sont interdites non seulement les mesures manifestement discriminatoires mais encore toute reglementation nationale qui, meme indistinctement applicable, a pour consequence d'entraver la libre circulation d'une oeuvre audiovisuelle provenant d'un autre etat membre. Toutefois, dans certains de ses arrets consacres au secteur de l'audiovisuel, la cour de justice a surtout mis l'accent sur la non-discrimination, subordonnant ainsi une veritable libre circulation des oeuvres audiovisuelles a une harmonisation des legislations nationales. En effet, a defaut d'unification des dispositions nationales en la matiere, les autorites nationales conservent la faculte de soumettre, pour certaines raisons (protection des telespectateurs, des auteurs, des interets culturels. . . ), l'activite audiovisuelle a des mesures restrictives. La libre circulation des marchandises et des services audiovisuels pose donc egalement le probleme de l'elimination des disparites nationales par le recours a la procedure d'harmonisation. La seconde partie de la these consiste ainsi en une analyse juridique des dispositions des differentes directives interessant l'activite audiovisuelle.


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Informations

  • Détails : 416 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 580 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT00-042
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