La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public : de la sanction pénale des individus par les juridictions internationales

par Rafaëlle Maison

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'etude cherche a demontrer que la responsabilite penale de l'individu est l'une des manifestations du regime de responsabilite decoulant de la perpetration d'un crime d'etat. La premiere partie de l'etude est consacree a l'analyse de la jurisprudence internationale relative au crime contre la paix, au crime contre l'humanite et au crime de guerre. L'activite des tribunaux militaires internationaux de nuremberg et de tokyo ainsi que celle des tribunaux penaux internationaux pour l'ex-yougoslavie et le rwanda montrent que l'infraction internationale est un comportement attribuable a l'etat et presentant le plus souvent un caractere collectif. La seconde partie de l'etude est relative aux principes regissant la repression de l'infraction internationale. La responsabilite penale constitue une evolution technique majeure car elle saisit directement l'agent ou certains des agents etatiques auteur(s) de l'illicite, qui sont traditionnellement epargnes dans le droit de la responsabilite internationale. Les juges internationaux sont conduits a elaborer des modeles de participation a l'infraction internationale collective qui font une large place a la position qu'occupe l'agent dans la structure hierarchique de l'etat. Le fondement de ce regime exceptionnel doit etre recherche dans la reaction de la communaute internationale au crime d'etat. La decision de poursuivre prise par les puissances alliees pendant la seconde guerre mondiale, ou par le conseil de securite des nations unies, est une sanction qui pese en premier lieu sur l'etat. Son activite est ainsi autoritairement soumisea un controle juridictionnel qui depasse en outre le respect du a son organisation interne. La responsabilite de l'individu a une fonction principale de satisfaction; elle n'est efficace que si une reaction collective a mis fin a l'illicite etatique et s'insere dans un processus de reparation de cet illicite.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Bruylant à Bruxelles et par Éd. de l'Université de Bruxelles à

La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public


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Informations

  • Détails : 518 p.
  • Annexes : 456 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 135.5 MAI
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2000-11,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2000-11,2

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  • Cote : MICROF/MAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2000-26
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Bruylant et par Éd. de l'Université de Bruxelles à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public
  • Dans la collection : Collection de droit international , 56
  • Détails : 1 vol. (XIV-547 p.)
  • ISBN : 2-8027-1820-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [515]-536. Notes bibliogr.
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