Les personnes morales de droit public defenderesses devant le juge administratif et le juge judiciaire

par Sophie Grenier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 2000

à Paris 2 .


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  • Résumé

    De l'ancien-regime au debut du xxeme siecle, l'administration justiciable se distinguait nettement du justiciable ordinaire, c'est a dire des personnes privees en proces. Le statut de justiciable public se caracterisait en effet par un ensemble deregles derogatoires au droit prive, sous la forme d'immunites juridictionnelles plus ou moins larges et d'un privilege de juridiction. Mais nous assistons depuis le debut du siecle a un phenomene de rapprochement du statut du <<justiciable public>> et du <<justiciable ordinaire>> dont les traits s'accentuent de plus en plus. Il repose principalement sur deux causes explicatives. D'une part, naturellement predisposees a la defense en raison du privilege du prealable, les personnes morales de droit public sont de plus en plus poursuivies en justice. Leglissement d'un <<etat de droit>> vers une << societe contentieuse >>, tout comme l'internationalisation et la constitutionnalisation du droit juridictionnel ont accentue l'erosion progressive de leurs immunites juridictionnelles. De plus, l'administration contribue en partie au developpement des poursuites en ne tirant pas assez parti des modes alternatifs de reglement des litiges. D'autre part, le renforcement des pouvoirs du juge, qu'il soit administratif ou judiciaire, conduit a un effacement du statut de justiciable public, plus marque au debut de l'instance qu'au moment du jugement. En definitive, la panoplie residuelle des privileges de justice des personnes publiques illustre un nouveau point d'equilibre entre les droits renforces des administres et les exigences de l'efficacite administrative. (

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Informations

  • Détails : 525 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 700 ref.

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  • Cote : DT00-004
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