Recherches sur les compétences de la Communauté européenne

par Valérie Michel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les emprunts au droit international et au droit interne confèrent aux mécanismes de dévolution de compétences à la Communauté une nature particulière caractérisée par la conciliation équilibrée du pouvoir d'action des Etats et d'autodéveloppement de la Communauté. L'origine conventionnelle des compétences communautaires et le principe des compétences d'attribution font des Etats les détenteurs du pouvoir de création, lequel est atténué par un principe d'adaptation matérielle et fonctionnelle des compétences par. Les institutions communes, sur le fondement de l'article 308, du rapprochement des législations et des compétences implicites, qui permettent le développement des compétences externes et d'actes atypiques. L'extension par la Communauté de ses compétences rencontre néanmoins l'assentiment des Etats qui en ont initié le processus dans un cadre intergouvernemental et qui en ont pris acte, chaque révision leur permettant de confirmer l'existence de nouveaux domaines de compétences communautaires et de préciser davantage les modalités du partage vertical de compétences. Il en ressort une typologie des compétences communautaires comprenant les compétences exclusives, parallèles, concurrentes, coordonnées et complémentaires. Face à l'importante étendue matérielle des compétences communautaires, renforcée par la consécration jurisprudentielle de l'intangibilité des compétences, de la théorie de la préemption imposant le dessaisissement des Etats au fur et à mesure du développement du droit dérivé et enfin des incursions du droit communautaire dans des domaines réservés à la compétence nationale tels l'état civil des personnes, la nationalité ou le droit pénal, les Etats réactualisent leur pouvoir créateur en l'affectant, depuis le traité de l'Union, à une régulation plus précise de l'exercice des compétences communautaires par les principes de subsidiarité, de proportionnalité, de coopération renforcée voire par la multiplication des actes annexés au traité.

  • Titre traduit

    Searches for the competences of the European Community


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Recherches sur les compétences de la Communauté européenne


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Informations

  • Détails : 1 vol. (783 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 676-811. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%000 MIC
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54528
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 11/DCT
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-121

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MIC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2000-141
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Recherches sur les compétences de la Communauté européenne
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (704 p.)
  • Notes : Réimpr. : 2006.
  • ISBN : 2-7475-4067-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 575-678. Index
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