Le régime juridique de l'investissement étranger dans l'accord de libre échange nord-américain : le cas du Mexique

par Alberto Milmo Flores

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Ce travail de recherche entend de présenter et analyser juridiquement la possible participation des investisseurs ressortissants des pays tiers dans la zone de libre échange nord-américaine, en étudiant plus particulièrement le sujet du point de vue du Mexique. En d'autres mots, il s'agit, à travers de la présentation et l'analyse des différentes dispositions juridiques de l'ALENA et de droit interne mexicain en matière d'investissements, de procurer aux nationaux, personnes physiques et personnes 'morales, des pays tiers une trame leur permettant, d'une part, de dégager plus facilement les questions juridiques suscitées parla réalisation d'un investissement au Mexique et, d'autre part, d'identifier la législation qui s'applique. L'analyse du régime juridique de l'investissement étranger dans l'ALENA sous l'angle du Mexique comprend un aperçu historique du cadre juridique de l'investissement au Mexique, un analyse de la définition d'investissement et une évaluation théorique des trois composants principaux de tout régime des investissements: A savoir, la circulation des investissements au Mexique(Constitution et liquidation), la sécurité des investissements au Mexique, (Le traitement, la protection et la garantie) et le règlement de différends en matière d'investissements dans l'ALENA.


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Informations

  • Détails : 369 p.
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 302-320. Index

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  • Cote : P00-093

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