Les mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l’environnement

Institutional mechanisms established by international environmental conventions : contribution of the environmental law to the international organization theory

• Auteur / Autrice : Bernard Labat
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Environnement -- Protection

Résumé

La croissance constante du droit conventionnel de l'environnement, que ponctuent les conférences de Stockholm et de Rio, s'articule avec la mise en place corrélative de constructions institutionnelles dont la désignation officielle (« réunion des parties contractantes », « commission », « comité », etc. ) ne permet guère de deviner la nature juridique. Il est néanmoins possible de soumettre ce vaste ensemble à une classification fondée simultanément sur les caractères organiques desdites institutions et sur l'étendue de leur personnalité juridique internationale. Cette démarche repose plus précisément sur l'examen de l'organe administratif, et amène à reconnaitre l'existence d'un lien étroit entre l'existence d'un secrétariat indépendant et le bénéfice d'une personnalité internationale conçue dans sa dimension objective. Il est de la sorte possible d'opposer les mécanismes institutionnels dont la conformation organique autorise le bénéfice d'une large mesure de personnalité internationale, et les organismes dont la structure ne saurait emporter un effet semblable. Cette distinction transcende l'opposition, plus apparente que réelle, entre les réunions et conférences d'états parties à un instrument conventionnel, et les entités a priori plus élaborées que sont les commissions, comites et organisations internationales proprement dites. Cette classification, si elle n'est pas sans rapports avec les modalités de la nécessaire rationalisation qu'impose le foisonnement des constructions organiques étudiées, n'emporte en revanche que peu de conséquences quant aux fonctions qui leur reviennent. Les taches en question concernent, dans l'extrême majorité des cas, le traitement et la gestion de l'information (conçue comme une modalité privilégiée du contrôle) et la production de droit dérivé.