Aspects juridiques de la promotion commerciale dans l'assurance

par RICHARD GHUELDRE

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Bigot.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

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  • Résumé

    Les differents intervenants du secteur de l'assurance se trouvent confrontes a la necessite, pour developper leurs ventes, de porter leur offre d'assurance a la connaissance du consommateur. Des strategies de << promotion commerciale >> ont donc ete mises en place a l'image de celles employees dans d'autres secteurs. Elles integrent des methodes de promotions des ventes et des communications publicitaires. Concu a l'origine pour des produits, il convient de determiner dans quelle mesure le droit applicable a ces demarches de promotion commerciale est adapte aux particularismes de l'assurance : particularisme tenant a l'operation d'assurance (intuitus personae, principe indemnitaire, selection des risques) ; particularisme des modes de distribution de l'assurance (acteurs traditionnels, banques,. . . ); particularisme de l'organisation des entreprises d'assurance (coexistence d'un secteur marchand et non marchand). A cet effet, l'on peut examiner, d'une part, la facon dont le droit s'interesse aux conditions de la promotion commerciale dans l'assurance pour empecher que cette derniere s'effectue au moyen de pratiques restrictives (refus de vente, pratiques discriminatoires) ou deloyales (concurrence deloyale, publicite trompeuse). On constate, d'autre part, qu'en reglementant les pratiques de reductions de prix ou de globalisation des produits, le droit saisit la plupart des techniques de promotion utilisees aujourd'hui dans le secteur de l'assurance.


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Informations

  • Détails : 402 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 419 ref.

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