La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne

par Emmanuelle Saulnier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des communautés et de l'union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en œuvre de ce processus, c'est-à-dire au moment de l'adoption de textes nationaux d'application du droit dérivé. Au sein des communautés puis de l'union européennes, tout semblait cependant opposer les parlements français et britannique : le premier était réputé bridé par les dispositions de la constitution de 1958, alors que le second était décrit comme omni compétent, en application de la théorie de la souveraineté parlementaire ; le premier a subi concomitamment les influences croisées de la constitution de 1958 et des traites de Rome de 1957, alors que le second a pu bénéficier de l'expérience acquise par ses homologues avant l'adhésion du Royaume-Uni. Aujourd'hui encore, le premier fait partie d'un état qui participe à toutes les politiques communautaires et intergouvernementales, alors que le Royaume-Uni s'est vu octroyer des clauses d'exemption dans des domaines essentiels ; il en découle une idée couramment répandue mais inexacte qui voudrait que le parlement français ait toujours baigne dans une ambiance favorable à la construction européenne, alors que le parlement britannique ne pourrait qu'afficher des positions hostiles à tout approfondissement de l'intégration.

  • Titre traduit

    French and British parliament's participation to the European communities and the European union : a parliamentary view of the European construction


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L.G.D.J. à Paris

La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne


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Informations

  • Détails : 1 vol. (859 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 805-846. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%000 SAU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°573
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-092-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-92-2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L.G.D.J. à Paris

Informations

  • Sous le titre : La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 108
  • Détails : 1 vol. (XIV-920 p.)
  • ISBN : 2-275-02240-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 859-890. Notes bibliogr. Index
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