La participation des parlements francais et britannique aux communautes et a l'union europeennes : lecture parlementaire de la construction europeenne

par Emmanuelle Saulnier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont evoques dans le cadre des communautes et de l'union europeennes, de deplorer la passivite de leurs roles, et meme l'affaiblissement des institutions democratiques nationales auquel la construction europeenne aurait contribue. Ce constat ne resiste pas longtemps a l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus decisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-a-dire a compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traites institutifs, a la mise en uvre de ce processus, c'est-a-dire au moment de l'adoption de textes nationaux d'application du droit derive. Au sein des communautes puis de l'union europeennes, tout semblait cependant opposer les parlements francais et britannique : le premier etait repute bride par les dispositions de la constitution de 1958, alors que le second etait decrit comme omnicompetent, en application de la theorie de la souverainete parlementaire ; le premier a subi concomitamment les influences croisees de la constitution de 1958 et des traites de rome de 1957, alors que le second a pu beneficier de l'experience acquise par ses homologues avant l'adhesion du royaume-uni. Aujourd'hui encore, le premier fait partie d'un etat qui participe a toutes les politiques communautaires et intergouvemementales, alors que le royaume-uni s'est vu octroyer des clauses d'exemption dans des domaines essentiels ; il en decoule une idee couramment repandue mais inexacte qui voudrait que le parlement francais ait toujours baigne dans une ambiance favorable a la construction europeenne, alors que le parlement britannique ne pourrait qu'afficher des positions hostiles a tout approfondissement de l'integration. Au-dela de differences certaines entre les parlements francais et britannique, force est de constater la grande homogeneite de leurs preoccupations vis-a-vis des gouvernements respectifs agissant en tant qu'institutions de l'union, de l'evolution de la construction europeenne et de leur action dans le cadre de l'union : par le controle du gouvernement, l'information des assemblees et des citoyens, l'execution du droit de l'union qu'induisent l'insertion parlementaire dans le cadre des communautes et de l'union europeennes, les parlements sont a la fois acteurs et spectateurs du droit supranational qu'ils contribuent a

  • Titre traduit

    French and british parliaments' participation to the european communities and the european union a parliamentary view of the european construction


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L.G.D.J. à Paris

La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne


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Informations

  • Détails : 1 vol. (859 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 805-846. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%000 SAU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°573
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-092-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-92-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L.G.D.J. à Paris

Informations

  • Sous le titre : La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 108
  • Détails : 1 vol. (XIV-920 p.)
  • ISBN : 2-275-02240-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 859-890. Notes bibliogr. Index
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