L'assistance électorale et les Nations Unies : 1989-1999

par Anne Andriollo-Leblanc

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Daudet.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'assistance électorale effectuée par l'Organisation des Nations Unies relève-t-elle d'un simple système coopératif et technique ou bien est-elle attentatoire à l'un des principes fondateurs du droit international public qu'est la souveraineté ? Cette étude recense, depuis 1989, date à partir de laquelle les demandes d'assistance électorale proviennent d'Etats indépendants, les différentes opérations d'assistance électorale réalisées par les Nations Unies. Dans une première partie, force est alors de constater que ces opérations ont rempli des missions qui ont évolué dans le temps. Tout d'abord, elles ont eu pour objectif l'observation des phases pré électorale et électorale pour devenir à la suite des missions de démocratisation de l'Etat. Par conséquent, l'assistance électorale a été élargie à la bonne gouvernance. Cette évolution des missions de l'assistance électorale est à mettre en parallèle avec l'évolution des effets qu'elle engendre. La seconde partie révèle que l'assistance électorale a été analysée comme mettant fin à une menace à la paix et à la sécurité internationales, puis comme garantissant la protection des droits de l'homme aussi bien individuels que collectifs par l'application contemporaine et interne du principe d'autodétermination des peuples. Au-delà de ces missions traditionnelles des Nations Unies, nous observons que l'ONU participe, en particulier, à l'instauration d'un principe de légitimité démocratique qui reconnaît comme seuls légitimes les gouvernements élus par le peuple et en général à l'instauration d'un droit au développement politique promouvant le progrès des formes et institUtions politiques vers la démocratie. Aussi, étudierons-nous la positivité du droit à la démocratie en droit international public. L'assistance électorale fonde l'introduction d'un processus démocratique inachevé en droit international public.


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Informations

  • Détails : 583 p.
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-585. Index

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/AND
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