Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand

par Agnès Lucas-Schloetter

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les relations qu'entretient le droit moral de l' auteur et de l' artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L 'histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L'étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de façon différente pour les deux ordres de prérogatives. Ce résultat est confirmé par l'analyse de leur régime, en ce qui concerne notamment la question de la renonciation, de la transmission entre vifs et de la transmission à cause de mort. De même, les problèmes soulevés par leur mise en oeuvre judiciaire, notamment la détermination de la loi applicable, l'appréciation de l'atteinte alléguée par le titulaire ou les mesures susceptibles d'être prononcées par le juge, font apparaître à quel point le rapprochement de ces deux notions est inopportun.

  • Titre traduit

    The moral right and the rights of personality : a comparative study of French and German law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome II, [L'exercice du droit moral et des droits de la personnalité]


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome I, [La nature du droit moral et des droits de la personnalité]


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Informations

  • Détails : 853 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 777-836. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-144

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LUC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2000-139
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Cette thèse a donné lieu à 3 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome II, [L'exercice du droit moral et des droits de la personnalité]
  • Détails : 1 vol. (P. 316-850)
  • ISBN : 2-7314-0295-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-821. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand
  • Détails : 2 vol. (850 p.)
  • ISBN : 2-7314-0295-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-821. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome I, [La nature du droit moral et des droits de la personnalité]
  • Détails : 1 vol. (300 p.)
  • ISBN : 2-7314-0295-4
  • Annexes : Notes bibliogr.
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  • 2-7314-0295-4 Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome II, [L'exercice du droit moral et des droits de la personnalité] : cacher l(es) exemplaire(s)
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