Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand

par Agnès Lucas-Schloetter

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les relations qu'entretient le droit moral de l' auteur et de l' artiste-interprète avec la catégorie des droits de la personnalité sont placées sous le signe de la spécificité. L 'histoire de ces deux notions montre en effet que, si elles ont des origines communes, la première a désormais acquis une véritable autonomie par rapport à la seconde. L'étude de leur nature en droit positif témoigne de la difficulté de faire entrer le droit moral dans la catégorie des droits de la personnalité tant les caractères de droit subjectif, de droit personnel et de droit extrapatrimonial sont appréciés de façon différente pour les deux ordres de prérogatives. Ce résultat est confirmé par l'analyse de leur régime, en ce qui concerne notamment la question de la renonciation, de la transmission entre vifs et de la transmission à cause de mort. De même, les problèmes soulevés par leur mise en oeuvre judiciaire, notamment la détermination de la loi applicable, l'appréciation de l'atteinte alléguée par le titulaire ou les mesures susceptibles d'être prononcées par le juge, font apparaître à quel point le rapprochement de ces deux notions est inopportun.

  • Titre traduit

    The moral right and the rights of personality : a comparative study of French and German law


  • Pas de résumé disponible.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome I, [La nature du droit moral et des droits de la personnalité]


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome II, [L'exercice du droit moral et des droits de la personnalité]


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 853 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 777-836. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque :
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-144
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 3 publication s .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome I, [La nature du droit moral et des droits de la personnalité]
  • Détails : 1 vol. (300 p.)
  • ISBN : 2-7314-0295-4
  • Annexes : Notes bibliogr.

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome II, [L'exercice du droit moral et des droits de la personnalité]
  • Détails : 1 vol. (P. 316-850)
  • ISBN : 2-7314-0295-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-821. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand
  • Détails : 2 vol. (850 p.)
  • ISBN : 2-7314-0295-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 757-821. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

  • 2-7314-0295-4 Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome I, [La nature du droit moral et des droits de la personnalité] : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-7314-0295-4 Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand. Tome II, [L'exercice du droit moral et des droits de la personnalité] : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-7314-0295-4 Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand : cacher l(es) exemplaire(s)