Etude critique de la personnalisation de la peine

par Béatrice Geninet

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

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  • Résumé

    Depuis raymond saleilles, la personnalisation de ia peine est devenue une regle du droit penal qui aboutit a donner au juge un pouvoir important dans le choix de la peine. Avec le code penal de 1992, le juge dispose desormais d'un panel extremement varie de possibilites. La peine ne depend alors nullement, en pratique, des seuls criteres legaux, mais de multiples facteurs qui affectent la decision finale. Parmi ces facteurs, on peut citer la personnalite des juges, l'opinion publique, l'environnement (geographique, social. . . ), l'auto-regulation du systeme. . . Tous ces facteurs conduisent a des disparites dans le prononce des peines. Sous l'ancien regime, l'arbitraire des juges fut reduit par l'avenement du principe legaliste qui a ete corrige par le role croissant accorde aux juges, role aujourd'hui remis en cause. Dans le meme temps, les pays de common law ou la liberte du juge est traditionnelle, reorganisent le prononce de la peine selon des criteres preetablis afin d'eviter l'inegalite. Notre societe desamorcerait beaucoup des revoltes qu'elle suscite si elle donnait a ses juges des instruments plus justes pour permettre une plus grande certitude des peines, sans pour autant releguer la personnalisation au rang des accessoires. Les instruments de reduction des disparites peuvent etre la definition de criteres legaux, la determination d'un bareme, un recours a la motivation des decisions. Ces instruments, sera-ce au juge de les employer, ou a quelque ordinateur ? a tout le moins, ces techniques utilisees par le juge et renforcees par l'emploi de l'ordinateur, permettrontde diluer l'arbitraire des juges. On irait vers un nouvel equilibre des pouvoirs, ou la legalite et la judiciarite deviendraient complementaires.

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Informations

  • Détails : 499 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 900 ref.

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