La section du rapport et des etudes du conseil d'etat

par Emmanuelle Roux Arbulu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Ziller.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    ˜the œsection of the report and the studies of the concil of state.


  • Résumé

    La section du rapport et des etudes du conseil d'etat est une formation singuliere aux couleurs variees. Son domaine d'intervention est particulierement vaste puisqu'il s'etend de l'amont du consultatif a l'aval du contentieux, sans oublier son action internationale. En amont du consultatif, elle constitue un authentique laboratoire de propositions pour le gouvernement en mettant a la fois, a sa disposition, le rapport annuel, profondement renouvele de la haute assemblee l'informant de l'activite de cette juridiction supreme et lui soumettant des reflexions juridiques et pratiques sur un theme unique, et, a son service, une fonction d'etude lui procurant de veritables expertises juridiques de grande envergure. En aval du contentieux, elle lutte contre l'inexecution des decisions des juridictions administratives avec une palette de moyens exemplaires. Elle se preoccupe de prevenir les difficultes d'execution par une mission d'information au service de l'administration. Elle se soucie de l'execution effective de la chose jugee par une mission de persuasion au service du requerant beneficiaire d'une decision juridictionnelle. Ce travail de recherche demontre, au travers notamment de precieuses statistiques presentees sous la forme de tableaux et de graphiques, que la section du rapport et des etudes du conseil d'etat parvient, quelle que soit la mission poursuivie, a des resultats fort probants.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (682 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 389 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-146
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