Le regime juridique de la detention avant jugement en droit francais et en droit camerounais

par Alain Michel Ebele Dikor

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Danièle Mayer.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The legal system of detention before judgement in french and cameroonian law (a comparative law)


  • Résumé

    La detention avant jugement est une mesure privative de liberte qui entraine l'incarceration d'une personne presumee innocente pendant tout ou partie de l'information jusqu'a l'intervention d'une decision, dans des cas et selon les conditions prevus par la loi. Cette mesure connait une reglementation claire et precise en france alors qu'au cameroun, elle est laissee a l'appreciation du magistrat instructeur, membre du parquet. L'etude des conditions de fond et de forme du placement en detention illustre cette difference. Il en est de meme de la duree de cette mesure qui est illimitee au cameroun. Malgre cette difference de standards, nos deux legislations connaissent encore des placements en detention importants et des durees excessives. Le legislateur francais a reagi en prenant certaines dispositions : motifs de detention precis et limites, creation d'un juge de la detention, augmentation des seuils de placement, generalisation et reduction des delais butoirs. . . Le droit camerounais n'a connu aucune reforme. Le relais du droit interne par le droit international dans la protection des droits de l'homme a permis l'inscription des droits du detenu dans les textes conventionnels. Enfrance, la convention europeenne prevoit des garanties a la personne detenue. Au cameroun, la personne incarceree fait appel au pacte relatif aux droits civils et politiques. Dans l'ensemble, on observe qu'au niveau des droits du detenu, la convention europeenne assure au detenu francais une protection effective et efficace alors que le pacte n'apporte au detenu camerounais qu'une protection relative sinon illusoire.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Le régime juridique de la détention avant jugement en droit français et en droit camerounais


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Informations

  • Détails : 2 vol. (562 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 456 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Institut d'études politiques et de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : H 0306
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH EBEL R(1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-086-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-086-2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique de la détention avant jugement en droit français et en droit camerounais
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 559 p.
  • ISBN : 2-284-03781-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 512-547
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