Le contrat public colombien : une troisieme voie pour les contrats de l'administration ?

par José Luis Benavides

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Public contracts in colombia


  • Résumé

    En 1993, le climat politique institutionnel et juridique colombien a donne naissance a une nouvelle loi sur les contrats de l'administration. L'influence neoliberale a modifie les fondements du contrat administratif inspire du droit francais. Le legislateur colombien a voulu ainsi creer une seule categorie de contrats : le contrat public. Celui-ci recupere l'idee de convention issue de l'autonomie de la volonte des parties pour donner a l'administration un instrument flexible et dynamique de gestion administrative. Toutefois, la loi meme, et surtout l'evolution legislative et la jurisprudence, mettent en valeur les finalites d'interet general du contrat public qui lui imposent des principes et un regime juridique speciaux. Les difficultes de mise en place de la reforme et l'insuffisance des controles sur l'activite contractuelle temoignent de l'inefficacite de la loi pour remplir les misions qu'elle s'etait fixees et le congres s'apprete fin 2000 a discuter une proposition de reforme de la loi 80. Reste a savoir si cela ne se soldera pas par un retour pur et simple au passe.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (453 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 167 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-145-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-145-2
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