Étude critique des principes d'imposition des profits immobiliers réalisés en France par les non-résident

par Pierre-Gérard Gobert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'investissement immobilier en France par les non-résidents s'est considérablement développé au cours des quatre dernières années. L'imposition des profits ainsi réalisés n'a fait l'objet, pour l'instant, d'aucune étude générale. Celle-ci apparait donc nécessaire : comment la souveraineté fiscale de la France s'exprime-t-elle concernant les profits immobiliers -les revenus de la location et les plus-values de cession-réalisés sur son sol par les non-résidents ? Tel est le problème à élucider. Mais celui-ci ne sera néanmoins pas traite sous tous ses aspects. Ce sont les principes d'imposition des profits immobiliers réalisés en France par les non-résidents qui ont retenu notre attention. C'est dire que sont exclus de notre domaine de recherche, d'une part, l'imposition des profits financiers ne résultant qu'indirectement de l'immeuble et, d'autre part, les modalités de calcul de l'impôt. Cette étude ne saurait être uniquement descriptive. On s'interrogera sur la pertinence des principes mis en évidence, dans un contexte qui oppose des intérêts contradictoires : - l'investisseur non-résident doit minimiser ses couts, notamment fiscaux. Il se demandera donc si sa qualité de non-résident ne peut pas lui permettre d'influencer la détermination de l'état dans lequel les profits immobiliers seront imposés au point, par exemple, s'il y voit un avantage, d'éviter d'être imposé en France ; - l'état, sans créer d'obstacle rédhibitoire à l'investissement des non-résidents, doit parvenir à prélever un impôt auquel ces derniers souhaitent, a priori, ne pas être soumis. L'examen critique des principes montre la considérable obsolescence du droit français. On constate une grande insécurité juridique qui résulté à la fois du manque de précision de notions fiscales fondamentales et de l'absence d'évolution du droit fiscal avec son temps. Une profonde réforme est souhaitable.

  • Titre traduit

    Critical study of the taxation principles of the real estate profits realised in France by non-residents


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Informations

  • Détails : 1 vol. (401 p.)
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