Le contrat léonin

par Raphaelle Secnazi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit des contrats est régi depuis la rédaction du code civil par le principe de l'autonomie de la volonté. Il est cependant apparu nécessaire de protéger certaines catégories de contractants places dans une situation de faiblesse, soit en raison de leur ignorance, soit en raison de leur position économique. De nombreux mécanismes visent ainsi à juguler le déséquilibre contractuel mais se révèlent inaptes à embrasser toutes les situations contractuelles déséquilibrées. Face à l'incapacité structurelle de ces mécanismes à corriger le déséquilibre, la révélation de l'existence d'une notion générale latente de contrat léonin, qui puise ses sources dans le droit naturel et comprend diverses applications en droit positif, est providentielle. La mise en relief d'une notion générale de contrat léonin s'appuie sur l'article 1844-1, alinéa 2, du code civil et sur les apparitions de cette notion dans la jurisprudence. A la différence d'un principe de proportionnalité, la notion de contrat léonin permet de respecter le principe d'autonomie de la volonté tout en posant un frein aux abus auxquels peut aboutir la mise en œuvre de la liberté contractuelle. La notion de contrat léonin constitue ainsi un noyau dur autour de laquelle s'organisent des modules disperses dans divers domaines du droit des contrats. Les applications particulières de la notion de contrat léonin pourront ainsi bénéficier de l'apport d'une théorie générale. Celle-ci donne un éclairage sur les aspects obscurs ou lacunaires de ces mécanismes spécifiques. C'est principalement pour la compréhension de la clause léonine en droit des sociétés que la théorie du contrat léonin se révèlera enrichissante.

  • Titre traduit

    The Leonina contract


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.(481 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 300 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-074-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-074-2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SEC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2000-90
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.