Le contrat leonin

par Raphaelle Secnazi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜the œleonina contract


  • Résumé

    Le droit des contrats est regi depuis la redaction du code civil par le principe de l'autonomie de la volonte. Il est cependant apparu necessaire de proteger certaines categories de contractants places dans une situation de faiblesse, soit en raison de leur ignorance, soit en raison de leur position economique. De nombreux mecanismes visent ainsi a juguler le desequilibre contractuel mais se revelent inaptes a embrasser toutes les situations contractuelles desequilibrees. Face a l'incapacite structurelle de ces mecanismes a corriger le desequilibre, la revelation de l'existence d'une notion generale latente de contrat leonin, qui puise ses sources dans le droit naturel et comprend diverses applications en droit positif, est providentielle. La mise en relief d'une notion generale de contrat leonin s'appuie sur l'article 1844-1, alinea 2, du code civil et sur les apparitions de cette notion dans la jurisprudence. A la difference d'un principe de proportionnalite, la notion de contrat leonin permet de respecter le principe d'autonomie de la volonte tout en posant un frein aux abus auxquels peut aboutir la mise en oeuvre de la liberte contractuelle. La notion de contrat leonin constitue ainsi un noyau dur autour de laquelle s'organisent des modules disperses dans divers domaines du droit des contrats. Les applications particulieres de la notion de contrat leonin pourront ainsi beneficier de l'apport d'une theorie generale. Celle-ci donne un eclairage sur les aspects obscurs ou lacunaires de ces mecanismes specifiques. C'est principalement pour la comprehension de la clause leonine en droit des societes que la theorie du contrat leonin se revelera enrichissante.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.(481 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 300 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-074-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-074-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.