La vente a distance

par Carole Souty

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Résumé

    La vente a distance evolue avec les progres techniques. Elle se caracterise essentiellement par l'absence de contact direct et simultane entre les contractants, suscitant des adaptations au droit commun des contrats, telles l'obligation d'identification du cocontractant, la determination du moment et du lieu de formation du contrat et, contribuant a l'emergence d'un regime specifique d'information et de protection des consommateurs. Avec l'apparition de nouveaux media, tel l'internet, les techniques de communication a distance sont utilisees au maximum de leurs potentialites. Ce dernier presente des caracteristiques inedites telles l'ubiquite, l'interactivite, exacerbant les difficultes traditionnelles de la vente a distance et superposant des difficultes supplementaires, telle l'absence du support papier. L'internet est un nouvel espace de communication qui transcende les frontieres, or cet espace n'est pas celui du droit d'application territoriale. La reflexion a mener est donc internationale. La vente a distance ne connaitra un veritable essor que si le cadre juridique des transactions electroniques est clarifie et adapte afin de renforcer la confiance des consommateurs. Le droit doit rester en phase avec la technologie.

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 488 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 750 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-087
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