L'exploitation agricole de type familial : statut juridique, bilan et perspectives

par Guy Charley

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joseph Hudault.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Farm of family type legal statute, assessment and prospects


  • Résumé

    L'exploitation agricole s'est developpee ces 40 dernieres annees, tant sur le plan des techniques que sur le plan humain. Techniquement, deux types d'exploitations coexistent : les exploitations agricoles de type familial, qui parfois survivent au prix de lourds sacrifices, et les exploitations industrielles qui regulent leurs produits comme des stocks d'entreprise du secteur secondaire. Les points de rupture se retrouvent surtout dans les zones en difficulte ou l'agriculteur agit comme un element federateur - ce qui explique les faveurs de la derniere loi d'orientation, loi nʿ99-574du 9 juillet 1999, pour la multifonctionnalite des exploitations et la prise en consideration de la diversification des activites agricoles. Une autre raison explique la faveur du legislateur : l'environnement. La recente prise de conscience et l'interet soudain de la societe, brutalement confrontee aux problemes de pollution a incite l'exploitant a redefinir ses methodes de production afin de les mettre en conformite avec les attentes du public. Les elements de valorisation de la production s'inscrivent bien dans ce mouvement. En arriere plan, il y a toujours le souci de conserver un revenu decent pour l'exploitant touche par les crises du marche. Enfin, dans l'exploitation elle-meme, les membres qui la composent aspirent a une reconnaissance individuelle et a des droits propres. Cela alors meme qu'ils ne renient en rien leur appartenance au groupe. Ils commencent a etre entendus du legislateur tant dans le domaine social avec certaines protections specifiques, qu'en ce qui concerne la transmission d'exploitation, voire en matiere de difficulte d'exploitation.

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Informations

  • Détails : 243 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 232 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-154
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