Les accords internationaux de societe commune et de partenariat : une etude comparative

par Julie Tornassat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Etude comparative et analytique des differents types d'accords de societe commune et de partenariat assimilables a des joint ventures les plus frequemment utilises dans la pratique des affaires internationales. Typologie des differents types d'accords. Etude du regime juridique des accords par une analyse des contraintes juridiques exterieures et des clauses relatives a l'organisation conventionnelle des accords. Etude des divers procedes de reglement des differends : synthese des procedures extraordinaires et des moyens contractuels adaptes aux problemes specifiques de la joint venture : analyse des clauses de blocage, de mediation et d'arbitrage.

  • Titre traduit

    The international corporate and contractual joint venture agreements


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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 171 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-151
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