Les accords internationaux de societe commune et de partenariat : une etude comparative

par JULIE TORNASSAT

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilbert Parléani.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    ˜the œinternational corporate and contractual joint venture agreements


  • Résumé

    Etude comparative et analytique des differents types d'accords de societe commune et de partenariat assimilables a des joint ventures les plus frequemment utilises dans la pratique des affaires internationales. Typologie des differents types d'accords. Etude du regime juridique des accords par une analyse des contraintes juridiques exterieures et des clauses relatives a l'organisation conventionnelle des accords. Etude des divers procedes de reglement des differends : synthese des procedures extraordinaires et des moyens contractuels adaptes aux problemes specifiques de la joint venture : analyse des clauses de blocage, de mediation et d'arbitrage.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 171 ref.

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