Le passage a l'euro des marches financiers : rupture ou continuite ?

par Caroline Porcher Marquis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    ˜the œfinancial markets' transition to the euro


  • Résumé

    La presente these a pour objet d'etudier le passage a l'euro des marches et des instruments financiers. Cette etude pose la question de savoir si ce passage s'est opere en rupture ou en continuite du droit francais anterieur a l'introduction de l'euro sur le territoire des etats membres participants. La reponse a cette question est a nuancer. Concernant les marches financiers il existe des elements de confirmation explicite de notion anterieure sans valeur legale. En revanche, des elements de rupture existent tant sur les marches que sur les instruments financiers tels que les contrats financiers, les actions ou encore les obligations'

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Informations

  • Détails : 294 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 164 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-065
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