Les codifications privées du droit des contrats internationaux et le juge étatique

par Stéphane Szames

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bertrand Ancel.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le commerce international associe des règles d'origines diverses : étatiques (nationales ou conventionnelles) et privées. Déjouant cette opposition des sources publiques et des sources privées, sont apparus en matière de contrat des corps de règles coordonnées, esquisses de véritables codifications et qui sont l'œuvre d'institutions réunissant pour l'essentiel des universitaires. Du côté de l'institut international pour l'unification du droit prive, ces règles générales du droit des contrats internationaux ont pris le nom de principes relatifs aux contrats du commerce international ; du côté du groupe européen de droit des contrats, ces règles ont pris le nom de principes de droit européen du contrat. Même si ces principes n'appartiennent formellement à aucun ordre juridique et s'ils ne sont pas destinés à s'insérer dans une convention internationale, ils ne peuvent pas laisser le juge étatique indiffèrent. D'abord, ces principes se présentent comme un modèle interprétatif pour le droit uniforme, dont la mise en œuvre n'est pas une simple faculté mais s'impose au juge étatique. Ensuite, ces principes peuvent être choisis par les parties comme lex contractus, même si ce choix ne peut pas être reconnu comme un choix de droit applicable en tant que tel. Mais, en dehors du relais de l'autonomie de la volonté, le juge étatique, peut faire application de ces codifications privées, soit parce que la lex contractus est défaillante, soit parce qu'elle est contraire à l'ordre public "réellement" international.

  • Titre traduit

    International contract law restatement and the national court


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Informations

  • Détails : 1 vol. (339 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 560 ref.

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