Les codifications privees du droit des contrats internationaux et le juge etatique

par Stéphane Szames

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bertrand Ancel.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    International contract law restatement and the national court


  • Résumé

    Le commerce international associe des regles d'origines diverses : etatiques (nationales ou conventionnelles) et privees. Dejouant cette opposition des sources publiques et des sources privees, sont apparus en matiere de contrat des corps de regles coordonnees, esquisses de veritables codifications et qui sont l'oeuvre d'institutions reunissant pour l'essentiel des universitaires. Du cote de l'institut international pour l'unification du droit prive, ces regles generales du droit des contrats internationaux ont pris le nom de principes relatifs aux contrats du commerce international ; du cote du groupe europeen de droit des contrats, ces regles ont pris le nom de principes de droit europeen du contrat. Meme si ces principes n'appartiennent formellement a aucun ordre juridique et s'ils ne sont pas destines a s'inserer dans une convention internationale, ils ne peuvent pas laisser le juge etatique indifferent. D'abord, ces principes se presentent comme un modele interpretatif pour le droit uniforme, dont la mise en oeuvre n'est pas une simple faculte mais s'impose au juge etatique. Ensuite, ces principes peuvent etre choisis par les parties comme lex contractus, meme si ce choix ne peut pas etre reconnu comme un choix de droit applicable en tant que tel. Mais, en dehors du relais de l'autonomie de la volonte, le juge etatique, peut faire application de ces codifications privees, soit parce que la lex contractus est defaillante, soit parce qu'elle est contraire a l'ordre public "reellement" international.

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Informations

  • Détails : 339 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 560 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-068
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