La personne humaine en droit

par Catherine Levy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Labrusse-Riou.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    ˜the œhuman being in law


  • Résumé

    La personne humaine constitue, en droit, un concept central et indefini. Certes, le droit connait differentes notions comme celles de sujet de droit, de personnalite juridique ou d'etat des personnes; pour autant, la notion de personne, meme si, a l'exception des personnes morales, recoupe a peu pres celle d'etre humain, revele un certain flou des que l'on s'approche des limites de la vie : la conception et la mort. Ainsi, l'etre simplement concu ne beneficie pas des memes prerogatives que la personne nee vivante et viable, et certains droits semblent depasser la vie humaine, notamment le respect de la dignite. Cette recherche propose une analyse des instruments au service de la personne, afin de determiner, a travers leur fonctionnement, quelle notion de personne est a l'oeuvre dans l'espace juridique; elle tend encore a s'interroger sur l'existence d'un contenu substantiel a la notion de personne et sur l'articulation entre la personne, sujet de droit, et la personne, sujet de dignite. Il en resulte, en premier lieu, que la notion de personne est une notion fonctionnelle, la personne etant constituee, en droit, par la somme de ses differents attributs et ne repond a un contenu substantiel. Aussi, la personne releve-t-elle, en derniere instance, d'une question de politique juridique. En second lieu, si le sujet de droit est le lieu d'imputation des droits et des devoirs, le sujet de dignite surgit dans l'hypothese d'une inegalite fondamentale et a pour fonction de limiter l'efficacite du consentement de ce sujet de droit soumis au pouvoir de l'autre. Le sujet de dignite vient donc doubler le sujet de droit et limiter sa liberte d'engagement.

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Informations

  • Détails : 426 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 545 ref.

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  • Cote : P00-079
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