L'usufruit des valeurs mobilieres

par Carole Fargier-Bedard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

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  • Résumé

    L'usufruit est le << droit de jouir des choses dont un autre a ia propriete, comme le proprietaire lui-meme, mais a charge d'en conserver la substance >> (article 578 du code civil). Lorsqu'un usufruit greve des valeurs mobilieres telles que des actions (titres de capital), des obligations (titres de creance) ou encore un portefeuille-titres, il convient d'adapter cette definition civiliste a ces biens si particuliers qui conferent a la fois des droits financiers et politiques. S'agissant des prerogatives de gouvernement, tels que le droit de vote, le droit a l'information sociale, le droit de controler la gestion sociale, leur exercice semble etre, soit partage entre l'usufruitier et le nu-proprietaire en fonction de la redaction de clauses itatutaires (vote), soit attribue a l'un et a l'autre (information), soit confie exclusivement a un seul d'entre eux (actions ,sociales). S'agissant les-droits-financiers, l'usufruitier et le nu-proprietaire se partagent les distributions de revenus generes par tes titres selon que-eeux-ci empreintent la nature de fruits (dividendes, interets) ou au contraire celle de capital (reserves, doit-preferenteil de souscription, plus-values, remboursement des apports des apports), a moins qu'une convention de quasi-usufruit n'ait ete instituee. En outre, les interesses peuvent disposer chacun de leur droit reel portant sur les valeurs -mobilieres. Ils peuvent ainsi, seul ou conjointement, le donner, le ceder, l'apporter a une societe, le nantir.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

L'usufruit des valeurs mobilières


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 430 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 570 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-072
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'usufruit des valeurs mobilières
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 430 p.
  • ISBN : 2-284-03330-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [397]-430
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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