La defaillance des conglomerats financiers internationaux

par Maya Boureghda

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Béguin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    La reglementation des defaillances d'institutions financieres, singulierement celle des conglomerats financiers, met en jeu deux droits dont les objectifs peuvent se reveler divergents : le droit des procedures collectives et le droit des activites financieres. Les premieres mesures permettant d'eviter l'apparition des difficultes au sein d'institutions financieres, se materialisent par des normes preventives qui encadrent ces etablissements. L'importance du secteur financier dans le systeme economique et juridique d'un pays conduit les differentes autorites de tutelles a maintenir un climat de securite, empechant ainsi la realisation du risque systemique. Mais, ces reglementations prudentielles, traditionnellement sectorielles, se revelent souvent inadaptees face a des entites exercant des activites soumises a une supervision differente. Cette particularite de la matiere financiere influence le regime applicable a ces institutions. La necessite de maintenir la stabilite des systemes de paiements et de reglement des operations sur titres, ainsi que celle de proteger les deposants, investisseurs et assures conduiront a l'instauration de nombreuses derogations au droit commun dans le traitement des difficultes touchant ces institutions. A la complexite structurelle et sectorielle de ces conglomerats, s'ajoute une dimension internationale, en raison de nombreux elements d'extraneite. Mais, en depit de la globalisation des activites financieres, le regime de la faillite n'a pas suivi le mouvement d'internationalisation, et demeure profondement national. Ainsi, de nombreuses instances se sont concertees en vue d'elaborer des regimes communs permettant de resoudre une faillite internationale. Toutefois, ces diverses initiatives rencontrent plusieurs difficultes, demeurent inachevees, et illustrent, par-la meme le caractere fortement national et territorialiste des procedures collectives.


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par A. Pedone à Paris

La défaillance des conglomérats financiers internationaux


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Informations

  • Détails : 513 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 371 ref.

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