La défaillance des conglomérats financiers internationaux

• Auteur / Autrice : Maya Boureghda
• Direction : Jacques Béguin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compensation de titres

Banques

Banques -- Faillites

Conglomérats (économie politique)

Résumé

La règlementation des défaillances d'institutions financières, singulièrement celle des conglomérats financiers, met en jeu deux droits dont les objectifs peuvent se révéler divergents : le droit des procédures collectives et le droit des activités financières. Les premières mesures permettant d'éviter l'apparition des difficultés au sein d'institutions financières, se matérialisent par des normes préventives qui encadrent ces établissements. L'importance du secteur financier dans le système économique et juridique d'un pays conduit les différentes autorités de tutelles à maintenir un climat de sécurité, empêchant ainsi la réalisation du risque systémique. Mais, ces règlementations prudentielles, traditionnellement sectorielles, se révèlent souvent inadaptées face à des entités exerçant des activités soumises à une supervision différente. Cette particularité de la matière financière influence le régime applicable à ces institutions. La nécessite de maintenir la stabilité des systèmes de paiements et de règlement des opérations sur titres, ainsi que celle de protéger les déposants, investisseurs et assures conduiront à l'instauration de nombreuses dérogations au droit commun dans le traitement des difficultés touchant ces institutions. À la complexité structurelle et sectorielle de ces conglomérats, s'ajoute une dimension internationale, en raison de nombreux éléments d'extranéité. Mais, en dépit de la globalisation des activités financières, le régime de la faillite n'a pas suivi le mouvement d'internationalisation, et demeure profondément national. Ainsi, de nombreuses instances se sont concertées en vue d'élaborer des régimes communs permettant de résoudre une faillite internationale. Toutefois, ces diverses initiatives rencontrent plusieurs difficultés, demeurent inachevées, et illustrent, par-là même le caractère fortement national et territorialiste des procédures collectives.