La police confisquee

par Claude Paoli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Chaput.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    La police francaise est une institution etatique, detentrice de la force publique, qui fait l'objet, quant a sa structure et a son fonctionnement, d'une confiscation par le pouvoir politique. Une enquete historique et sociologique de cette institution permet de demontrer les mecanismes de confiscation bureaucratique au profit dudit pouvoir politique et mis en oeuvre par la hierarchie de la haute administration. Une etude constitutionnelle historique et comparative revele a la fois, la confiscation par le << politique >> au moyen de la disparition progressive dans les textes constitutionnels de la notion de force publique de l'interieur et, consequence dont il est difficile de pretendre qu'elle n'est pas volontaire, l'irrespect du principe de la separation des pouvoirs au profit de l'executif. Un examen approfondi des regles de droit et de la jurisprudence concernant les grands principes de fonctionnement du service public, debusque les dysfonctionnements et les distorsions subis par la gestion quotidienne du service public de la police. Face a cette situation et pour revenir, dans un des domaines fondamentaux de l'exercice concret des droits de l'homme, au respect du principe de la separation des pouvoirs et au respect des libertes publiques et privees, une proposition de modifications constitutionnelles s'impose, afin de restaurer la police dans son cadre juridique naturel qui est celui de la constitution, seule garante de la bonne administration de la force publique. Cependant, cette reconnaissance constitutionnelle necessaire n'est pas suffisante pour retablir l'exercice normal des pouvoirs de la police francaise. Il faut, egalement, reformer en profondeur la structure et le fonctionnement de l'institution policiere. Cette reforme doit se fonder, d'abord, sur le principe de l'unicite de la fonction policiere. Ensuite, elle devra mettre en application le principe de la transparence, autant qu'il ne vide pas de son sens et de ses effets les pouvoirs de police legitimement et legalement appliques enfin, l'evolution des organisations criminelles et l'adaptation constante de leurs moyens, ainsi que l'elargissement de leur champ d'operation a la planete entiere, doivent conduire a un rassemblement des moyens de lutte anti-criminelle au sein d'une seule institution ___enfin unifiee et desormais representative d'une force publique democratique. .


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Informations

  • Détails : 214 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 28 ref.

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-064
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