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Thèse soutenue

Représentation et organisations internationales

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Auteur / Autrice : Évelyne Lagrange
Direction : Jean-Pierre Quéneudec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Quoique la qualité de personnes morales et de sujets du droit international ne leur soit plus déniée en principe, les organisations internationales sont présentées comme des institutions soit parfaitement transparentes aux états membres soit parfaitement autonomes. Or, pour être juridiquement distincte de la collectivité de ses membres, l'organisation est inséparable d'un système représentatif d'essence intergouvemementale. La représentation des états y obéit à une codification rigoureuse visant à l'attribution de droits de participation différenciés et, correlativement, à la représentation des différences qui structurent la collectivité des membres. Les autres organes, organes parlementaires internationaux ou organes dévoués à des fonctions de caractère exclusivement international demeurent, du fait de l'agencement des pouvoirs de nomination et des règles de composition; sous l'influence des états membres. Les actes adoptés dans les organes intergouvemementaux sont imputables à l'organisation parce que le vote émis par les représentants d'état n'est pas un acte juridique mais le concours apporté à une procédure de décision collective dont les règles reprennent les principes représentatifs qui gouvernent la composition des organes. Les actes qui entrent en vigueur sans le consentement des états sont des actes collectifs. Mais ce consentement, lorsqu'il est requis, ne leur confère pas nécessairement un caractère conventionnel et peut donner naissance à des actes complexes dont l'organisation et les membres sont coauteurs. Dans l'ordre juridique international, l'organisation n'agit normalement pas en représentation de ses membres mais en tant que sujet distinct doté de la capacité de contracter, selon la volonté des sujets qui l'ont fondée et dans la limite de ses compétences. Les accords conclus en son nom propre n'ont, pour les membres que des effets indirects. Mais, contrainte par le principe de spécialité, l'organisation doit conclure certains accords, mixtes, avec la participation de ses membres. L'autonomie relative des organisations internationales expose leurs membres à des contrariétés d'obligations qui, en l'absence de hiérarchie entre les ordres juridiques, se règlent sur le terrain de la responsabilité ou par la coordination des ordres juridiques sur une base consensuelle.