Representation et organisations internationales

par Évelyne Lagrange

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Quoique la qualite de personnes morales et de sujets du droit international ne leur soit plus deniee en principe, les organisations internationales sont presentees comme des institutions soit parfaitement transparentes aux etats membres soit parfaitement autonomes. Or, pour etre juridiquement distincte de la collectivite de ses membres, l'organisation est inseparable d'un systeme representatif d'essence intergouvemementale. La representation des etats y obeit a une codification rigoureuse visant a l'attribution de droits de participation differencies et, correlativement, a la representation des differences qui structurent la collectivite des membres. Les autres organes, organes parlementaires internationaux ou organes devoues a des fonctions de caractere exclusivement international demeurent, du fait de l'agencement des pouvoirs de nomination et des regles de composition; sous l'influence des etats membres. Les actes adoptes dans les organes intergouvemementaux sont imputables a l'organisation parce que le vote emis par les representants d'etat n'est pas un acte juridique mais le concours apporte a une procedure de decision collective dont les regles reprennent les principes representatifs qui gouvernent la composition des organes. Les actes qui entrent en vigueur sans le consentement des etats sont des actes collectifs. Mais ce consentement, lorsqu'il est requis, ne leur confere pas necessairement un caractere conventionnel et peut donner naissance a des actes complexes dont l'organisation et les membres sont coauteurs. Dans l'ordre juridique international, l'organisationn'agit normalement pas en representation de ses membres mais en tant que sujet distinct dote de la capacite de contracter, selon la volonte des sujets qui l'ont fondee et dans la limite de ses competences. Les accords conclus en son nom propre n'ont, pour les membres que des effets indirects. Mais, contrainte par le principe de specialite, l'organisation doit conclure certains accords, mixtes, avec la participation de ses membres. L'autonomie relative des organisations internationales expose leurs membres a des contrarietes d'obligations qui, en l'absence de hierarchie entre les ordres juridiques, se reglent sur le terrain de la responsabilite ou par la coordination des ordres juridiques sur une base consensuelle.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Kluwer law international à New York, London, The Hague

La représentation institutionnelle dans l'ordre international : une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (708 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 700 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°5227
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 5/DIPT
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-022
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Kluwer law international à New York, London, The Hague

Informations

  • Sous le titre : La représentation institutionnelle dans l'ordre international : une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales
  • Dans la collection : Études de droit international , 1
  • Détails : 1 vol. (XIII-608 p.)
  • ISBN : 90-411-1937-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [555]-585
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.