Les remedes a l'inexecution du contrat : essai de classification

par Paul Grosser

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'examen du droit positif relatif aux remedes a l'inexecution revele que, en raison notamment de la presentation dispersee de cette matiere habituellement retenue par la doctrine, la nature et la fonction d'un grand nombre de ces remedes demeurent controversees. Cependant, au dela de la necessite d'un examen global de cette matiere, il convient surtout d'elaborer une classification fondee sur la nature et la fonction precises des differents remedes, afin de mettre en lumiere le lien existant entre d'une part, la fonction d'un remede et ses conditions d'application et, d'autre part, l'objet des differents remedes et les regles gouvernant leur articulation. Or, les remedes a l'inexecution sont orientes vers deux objectifs essentiels. Certains ont en effet pour fonction de regler le sort du contrat inexecute, c'est-a-dire de remedier au desequilibre que l'inexecution a cree a l'interieur de celui-ci. D'autres permettent en revanche de regler le sort du debiteur defaillant, c'est-a-dire de determiner quelles seront pour ce dernier les consequences de sa defaillance. Une classification coherente des remedes a l'inexecution peut donc reposer sur la distinction des remedes relatifs au lien contractuel et des remedes relatifs au debiteur defaillant. La premiere partie de l'ouvrage a pour objet de ranger les differents remedes dans l'une de ces deux categories, en prenant notamment en compte les conditions auxquelles ces remedes peuvent etre ordonnes. La seconde partie est consacree a l'articulation des. Differents remedes, et notamment aux reponses a apporter aux questions du choix et de la combinaison des remedes. Une classification des remedes fondee sur leur fonction permet en effet de degager quelques regles simples susceptibles d'apporter des solutions coherentes a des questions qui sont aujourd'hui obscures ou controversees.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (1021 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 750 ref.

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  • Cote : P00-46-1
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  • Cote : P00-046-2
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